Tout savoir sur les démarches pour la vente de maison à Avranches
La vente d'un bien immobilier implique de nombreuses démarches dans lesquelles il est facile de se perdre. Mon accompagnement vous permet d'y voir plus clair.
Avant la vente
Des démarches administratives et techniques avant la vente immobilière
Avant de
mettre une maison en vente, plusieurs démarches administratives sont obligatoires.
Il faut d’abord réunir les documents légaux : le titre de propriété, les diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, électricité, assainissement, etc.).
En cas de copropriété, vous devrez également fournir le règlement de copropriété et les procès-verbaux d’assemblée générale. Il est également conseillé de vérifier la conformité des travaux réalisés (permis, déclarations préalables).
Ces éléments sont nécessaires pour préparer le dossier de vente et anticiper les demandes du notaire. En tant que mandataire immobilier, je vous aide à constituer un dossier complet, conforme à la réglementation, pour garantir une vente sereine.
Pendant la vente
Au cours de la vente du bien, d'autres démarches sont nécessaires
Pendant la vente, plusieurs démarches encadrent la transaction.
Une fois l’offre d’achat acceptée, il convient de transmettre au notaire tous les documents juridiques et techniques du bien. Celui-ci rédige ensuite le compromis de vente (ou promesse unilatérale), qui engage juridiquement les deux parties.
Ce document mentionne les conditions de vente, les délais, les servitudes, les diagnostics et le financement de l’acheteur. Le vendeur doit également signer un mandat de vente s’il est représenté par un professionnel.
Je veille à ce que chaque pièce du dossier soit transmise au notaire en temps voulu, pour sécuriser
l’ensemble du processus de vente.
Après avoir vendu le bien
Que faire après avoir vendu votre bien à Avranches ?
Une fois la signature de l’acte authentique réalisée chez le notaire, la vente est officiellement finalisée. Le notaire procède alors à la publication de la vente au service de la publicité foncière et remet une attestation de vente aux parties.
Vous devez ensuite résilier ou transférer ses contrats liés au logement (eau, électricité, assurance habitation, etc.) et déclarer la vente auprès des impôts. En cas de plus-value, une déclaration fiscale spécifique peut être exigée, sauf exonération.
Il est également recommandé de conserver tous les documents liés à la transaction. Je reste disponible pour vous guider dans ces dernières formalités administratives.
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